A partir du 1er janvier 2023, la présentation de l’Etat des Risques et Pollution sera obligatoire dès l’annonce immobilière et les visites du bien, et ce pour les ventes et les locations (en application du décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022).
Le 1er janvier 2018 est apparu un nouveau sigle dans l’environnement des diagnostiqueurs immobiliers. Dorénavant, l’ERNMT est définitivement remplacé par un nouveau formulaire appelé ESRIS.
L’État des servitudes risques et...
Les techniciens de mesures en étanchéité à l'air de l'enveloppe des bâtiments ont obligation de référencer l'ensemble de leurs mesures en tests finaux dans un registre des opérations.
Ce registre dispose d'une nouvelle...
Depuis le 1er septembre 2016, les tests d'infiltrométrie changent de référentiels législatifs.
Adieu la norme NF EN 13829 de février 2001 et son guide d'application GA P50-784 de décemre 2014...
Bonjour la norme NF EN ISO 9972...
2 diagnostics vont devenir obligatoires progressivement à partir de 2017 dans le cadre de la location d'un bien à usage d'habitation : les diagnostics Electricité et Gaz.
Comme dans le cadre de la vente, ces diagnostics ne concernent que les...
|
VOTRE DEVIS
