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Arles Diagnostics Immobilier :

DPE : L’étiquette DPE informe sur les caractéristiques thermiques de tout bien immobilier

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est une évaluation de la performance énergétique d’une habitation.

Le DPE est réalisé par un expert qualifié qui va transmettre au propriétaire le résultat de son expertise au travers d’une étiquette énergie sur une échelle allant de A à G.

L’étiquette DPE doit obligatoirement être mentionnée dans toutes les annonces immobilières.

Le DPE permet d’informer les futurs occupants sur les caractéristiques thermiques d’un bien, notamment sur sa consommation globale d’énergie et sur son coût.

Le DPE doit être joint au contrat de vente ou de location pour une habitation mais aussi pour un bâtiment tertiaire.

Un bien est exempté de DPE dans les cas suivants, selon l'article R 134-1 du Code de la Construction et de l'Habitat :

- les bâtiments dépourvus de mode de chauffage fixe et de dispositif de refroidissement,

- les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation maximale de 2 ans,

- les bâtiments résidentiels utilisés moins de 4 mois par an,

- les bâtiments indépendants dont la SHON est inférieure à 50 m²,

- les bâtiments servant de lieu de culte,

- les bâtiments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du Patrimoine.

 

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