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Arles Diagnostics Immobilier :

ESRIS : Le formulaire ESRIS est obligatoire lors de toutes transactions immobilières

Tout propriétaire d’un bien immobilier destiné à la vente ou à la location et situé dans une commune couverte par un plan de prévention des risques technologiques, naturels ou miniers prévisibles doit remplir un formulaire ESRIS.

L’Etat des Servitudes 'Risques' et d'Information sur les Sols (ESRIS) informe sur les risques naturels comme les inondations, les risques miniers (affaissement de terrain notamment) mais également sur les risques technologiques qui peuvent être nucléaires, industriels ou biologiques.

L’ESRIS doit être joint à l’acte de vente ou à la signature du bail.

L’ESRIS est valable 6 mois.

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