Le 1er janvier 2018 est apparu un nouveau sigle dans l’environnement des diagnostiqueurs immobiliers. Dorénavant, l’ERNMT est définitivement remplacé par un nouveau formulaire appelé ESRIS.
L’État des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) devient donc un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, en lieu et place de l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques).
Ce changement ne concerne pas la durée de validité qui reste limitée à six mois. En revanche, ce nouveau modèle de formulaire contient une rubrique supplémentaire pour permettre d’informer sur le risque de Pollution des sols. Cette section devra être complétée si le bien immobilier qui fait l’objet de la transaction est situé dans un Secteur d’information sur les sols.
Cette disposition, issue de la loi Alur, pourra impliquer des obligations de diagnostics. Par ailleurs, des informations complémentaires sont aussi introduites dans les rubriques relatives aux PPRT (Plan de prévention des risques) et aux indemnisations au titre d’état de catastrophe naturelle.
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